Toutes les directives pour les papiers administratifs a la construction

Pour un projet de construction, il ne suffit pas de trouver le bon terrain, et de chercher les matériels ainsi que de bons ouvriers, mais il y a également les formulaires administratifs qui font partie de la procédure de construction.

Une construction légale

Le projet de construction d’une maison neuve ne doit pas commencer sans avoir accompli tous les formulaires obligatoires. Il faut suivre attentivement les étapes de la démarche afin d’obtenir une autorisation de construire, une autorisation d’exécuter les travaux et d’utiliser des engins, puis l’assurance, etc.

En France, la CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle se charge de la délivrance de tous les papiers de la maison. La raison est d’éviter de refaire les détails au cas où cela ne convient pas à la demande de la loi. Mais, bien évidemment l’entreprise constructeur de la maison peut aussi se charger des formulaires administratifs à la construction. Tout comme l’architecte qui est le maître d’œuvre qui peut se cercler de quelques étapes de cette démarche administrative.

Tout commence par un permis de construire

Le permis de construire d’une maison sert à vérifier la conformité du projet. Il y a donc la normalité urbanisme à respecter. Une construction établit sur une surface de 40 x 20 m2 demande un permis de construire. Et si la surface occupée est plus de 150m2, il faut l’avis de l’architecte sur les détails techniques. La validité d’un permis de construire est d’au moins 2 mois, mais cela peut s’élargir pour 5 mois, si la grandeur des travaux est énorme.

L’étape suivante est d’obtenir le certificat d’urbanisme

Le but de ce certificat est d’étudier le terrain à bâtir, si c’est constructible ou pas. Ce sera l’architecte ou le maître d’œuvre qui délivrera ce certificat. Il y a deux types de certificats d’urbanisme suivant le terrain occupé par la maison et l’infrastructure de la maison. Il y a ce que l’on appelle, le certificat d’urbanisme d’information avec les détails appliqués selon les règles d’urbanisme, les limitations administratives, et les taxes à la participation. Puis on a le certificat d’urbanisme opérationnel tout en tenant compte de l’état du terrain et des équipes constructeurs. L’architecte peut demander ce certificat auprès du responsable de l’urbanisme de la région via les formulaires accessibles en ligne, mais il est tout à fait possible de visiter le https://algar.co/ pour les détails.

La prochaine étape est de réaliser le plan d’urbanisme ou la PLU

Le document de la PLU doit être dressé par l’architecte ou le maître d’œuvre de l’immobilier. Il prendra en compte la position des travaux face au repère des voies publiques, la hauteur maximale des bâtiments et les contraintes au niveau de l’architecture. Ce plan doit être établi pour faciliter la construction et pour obtenir facilement le permis de construire.

Le Plan de Prévention des Risques naturels ne doit pas s’échapper de la procédure. Ce document est rédigé par les techniciens qui vont analyser le sol et étudier les infrastructures à installer pour réduire les risques d’accidents et autres. Il y a des zones à cerner et chaque détail a son importance.

Une plaque d’autorisation de chantier va s’afficher sur le terrain et visible en public. Toutes les informations concernant cette construction, même le dessin de la maquette de l’immeuble y est affiché.